POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est réalisé par :
Martine Mignot-Carmé, candidate aux élections municipales d’Urrugne.
Adresse : [Adresse postale ou mention “disponible sur demande”]
Email de contact : [email de contact RGPD]

Le cas échéant :
Le candidat est représenté pour la gestion financière par son association de financement :
[Nom de l’association] — [SIRET si existant].

2. Données collectées

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter de campagne, nous collectons uniquement :

• adresse email ;
• nom et/ou prénom (si fournis) ;
• consentement explicite (trace de la case cochée + double opt-in) ;
• données techniques liées à l’inscription (date, heure, adresse IP fournie par le serveur).

Aucune donnée sensible (opinions politiques, origine, croyances, etc.) n’est collectée volontairement.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Envoi de la newsletter de campagne municipale ;
• Communication des actualités du candidat, de ses réunions publiques, propositions, événements et messages de campagne ;
• Gestion administrative des abonnements (inscription, désinscription, suivi) ;
• Respect des obligations légales, notamment dans le cadre des règles électorales.
• Les données ne seront jamais utilisées pour des opérations commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur la base légale du consentement (article 6.1.a du RGPD).
L’inscription à la newsletter nécessite une action volontaire et un double opt-in.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant via le lien présent dans chaque email.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• au candidat et à son équipe de campagne ;
• à Brevo (Sendinblue), prestataire assurant l’envoi technique des emails ;
• à l’hébergeur du site internet.

Aucun transfert, vente, cession, ou partage à des tiers ne sera réalisé.

6. Sous-traitants et prestataires

Pour l’envoi des newsletters, nous utilisons :

Brevo (Sendinblue)
SAS immatriculée au RCS de Paris
Politique de confidentialité : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/

Brevo agit en sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD.

Le site est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA
26 Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève – SUISSE
Site web : https://www.infomaniak.com/

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

jusqu’à la fin de la campagne électorale, puis pendant 12 mois maximum après la fin des élections, sauf désinscription anticipée.
En cas de retrait du consentement, vos données sont supprimées immédiatement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez : [email de contact RGPD]

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

• chiffrement des communications (HTTPS) ;
• accès sécurisé au compte Brevo ;
• gestion stricte des accès par l’équipe de campagne ;
• double opt-in pour vérifier la validité de l’adresse email.

10. Cookies et traceurs

L’inscription à la newsletter n’implique aucun cookie spécifique.
Cependant, le site WordPress peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée : [Lien vers politique cookies].

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour se conformer à la réglementation ou à l’évolution de la campagne.
La dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
contact@ducoeuretdesactes.fr
[Adresse postale]